Même si le parcours d’une construction de maison individuelle peut s’avérer fastidieux, il devient bien plus simple dès lors que vous avez choisi le bon partenaire. Vous avez fait l’acquisition d’un terrain, trouvé le constructeur idéal dans le cadre d’un contrat CCMI (lien page CCMI) et élaboré ensemble le projet de votre futur foyer. Vient désormais l’étape tant redoutée du permis de construire, réputée laborieuse et tatillonne. Dans le cadre de son accompagnement de qualité, Maisons Balency se charge de la préparation du dossier et des démarches nécessaires. Une fois le modèle choisi parmi un vaste panel de plans, vous pouvez vous concentrer sur l’obtention de votre financement l’esprit plus libre.
LA DEMANDE DU PERMIS DE CONSTRUIRE EN DÉTAILS
Tout l’intérêt de cette autorisation pour faire construire votre maison réside dans la vérification de sa conformité en adéquation aux règles d’urbanisme et d’environnement. Le formulaire cerfa pour la construction d'une maison individuelle et ses annexes doivent être remplis en quatre exemplaires et envoyés en lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la mairie de votre futur lieu d’habitation.
Les documents suivants doivent être joints avec le formulaire :
- Un plan de situation du terrain ou plan cadastral.
- Un plan de masse des constructions.
- Un plan des façades et des clôtures.
- Un plan de coupe.
- Plusieurs photos du terrain.
- Un montage ou dessin afin de visualiser l’intégration de la future construction dans son environnement.
- Une notice descriptive des aménagements prévus.
Maisons France Confort se charge de la conception des différents plans et réalise une étude thermique afin de fournir les attestations de conformité au Ric, du Bbio et du Cepmax en matière de conception bioclimatique.
UNE FOIS LA DEMANDE ENVOYÉE, QUE SE PASSE-T-IL ?
Un document vous est envoyé par lettre recommandée avec avis de réception dans les 15 jours suivant le dépôt, précisant la date et le numéro d'enregistrement de la demande. En cas de pièces manquantes, l’administration vous invite à les fournir dans un délai de 30 jours suivant le dépôt. Sans réponse à la date établie, votre demande entraine la validité de votre permis de construire. Le délai d’instruction est d’environ 2 mois et la réponse est généralement notifiée par courrier. Durant ce laps de temps, la mairie s’assure de l’avis favorable des services des eaux et de l’électricité locale, ainsi que des syndicats intercommunaux d’assainissement et d’alimentation en eau potable.
Valable 2 ans, le permis de construire vous permet de donner suite en toute légalité à votre projet de construction. Il ne reste plus qu’à l’afficher sur le lieu du chantier de manière bien visible depuis la voie publique, et ce pendant toute la durée des travaux.
Pour plus d’informations, contactez l'agence la plus proche de chez vous !
